Documents légaux
Politique de confidentialité
CALM – Cabinet Administratif Lacs et Montagnes – Suisse
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site calm-swiss.ch est le Cabinet Administratif Lacs et Montagnes – Suisse (CALM SWISS), Rue de l'Ancienne Poste 37B, 1337 Vallorbe, Suisse. Contact : [email protected].
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, CALM SWISS peut collecter les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, ainsi que les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des outils d'analyse d'audience.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous, assurer le suivi des dossiers clients, améliorer les services et l'expérience utilisateur sur le site, et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (pour les demandes de services), le consentement de la personne concernée (pour les communications marketing), et l'intérêt légitime de CALM SWISS (pour l'amélioration des services et la sécurité du site).
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum : 3 ans pour les données de prospects et de contact, 10 ans pour les données relatives aux dossiers clients (obligations légales comptables et fiscales).
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux administrations suisses et françaises dans le cadre strict de l'exécution des prestations commandées, avec l'accord explicite du client. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans le respect du présent document.
7. Cookies
Le site calm-swiss.ch peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies d'analyse d'audience (statistiques de visite anonymisées). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
8. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux résidents de l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected].
9. Sécurité des données
CALM SWISS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.
10. Modifications
CALM SWISS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
