Immobilier & permis de séjour
Un service complet
Les démarches liées aux permis de séjour et à la gestion immobilière transfrontalière sont soumises à des règles strictes. CALM SWISS vous accompagne dans l'obtention de votre permis, la recherche de logement et la gestion de vos biens immobiliers en France.
Permis de séjour et de travail
L'obtention et le renouvellement des permis de séjour (B, C, L, G) sont des démarches essentielles pour les ressortissants étrangers en Suisse. Nous vous guidons à travers les procédures cantonales et fédérales pour sécuriser votre statut.
- Permis B (séjour annuel renouvelable)
- Permis C (établissement permanent)
- Permis L (séjour de courte durée)
- Permis G (frontalier)
- Regroupement familial
Propriétaire de biens immobiliers en France mis en location
Vous êtes résident suisse et possédez un bien immobilier en France que vous mettez en location ? CALM SWISS vous accompagne dans toutes vos obligations déclaratives et administratives en France.
- Comprendre les différents statuts des locations en France : bail nu/meublé et les statuts fiscaux
- Faire votre déclaration de bien en location meublée
- Faire votre déclaration de bien en location nue
- Faire votre déclaration de SCI ou SARL familiale
- Remplir les papiers pour la taxe foncière, le changement de situation, la déclaration de locataires
- Déclarer des travaux et finaliser un permis de construire ou de travaux, faire la réception
Location et résidence en Suisse
Trouver un logement en Suisse peut être difficile, surtout dans les grandes agglomérations. Nous vous aidons dans vos démarches de location et vous conseillons sur vos droits et obligations en tant que locataire.
- Aide à la constitution du dossier de location
- Vérification des contrats de bail
- Droits et obligations du locataire suisse
- Assurance ménage et RC privée
- Démarches d'inscription communale
Nos formules
Nos autres prestations
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