Déménagement administratif
Un service complet
Le déménagement entre la France et la Suisse implique de nombreuses démarches administratives complexes. CALM SWISS vous accompagne de A à Z pour que votre installation se passe dans les meilleures conditions, en gérant toutes les formalités auprès des administrations françaises et suisses.
Formalités d'entrée en Suisse
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches liées à votre installation en Suisse : demande de permis de séjour (B, C, L), inscription auprès des communes, annonce de départ de France et toutes les formalités auprès de l'Office cantonal de la population.
- Demande et renouvellement de permis de séjour (B, C, L)
- Inscription auprès de la commune suisse
- Annonce de départ auprès de la mairie française
- Radiation des listes électorales françaises
- Transfert de domicile fiscal
Changement de statut frontalier
Si vous passez du statut de frontalier (résidant en France, travaillant en Suisse) à celui de résident suisse, de nombreuses démarches sont nécessaires. Nous gérons ce changement de statut pour vous, notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux.
- Passage du statut frontalier à résident suisse
- Affiliation à l'AVS/AI suisse
- Résiliation des affiliations françaises (CPAM, CAF)
- Mise à jour auprès de l'employeur
- Changement de régime fiscal
Déménagement de Suisse vers la France
Vous quittez la Suisse pour vous installer en France ? Nous gérons votre départ administratif : résiliation des affiliations suisses, demande de remboursement de la caisse de pension (2e pilier), et inscription auprès des administrations françaises.
- Annonce de départ auprès des autorités suisses
- Résiliation des assurances suisses
- Demande de remboursement du 2e pilier
- Inscription auprès de la CAF et CPAM françaises
- Déclarations fiscales de départ
Nos formules
Nos autres prestations
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Contactez notre équipe pour une consultation gratuite et découvrez comment nous pouvons vous aider.