Pluri-activité transfrontalière
Un service complet
Travailler simultanément en France et en Suisse, ou exercer une activité indépendante dans l'un des deux pays tout en étant salarié dans l'autre, soulève de nombreuses questions juridiques, fiscales et sociales. CALM SWISS vous accompagne dans ces situations complexes.
Salarié en Suisse, indépendant en France
Vous êtes salarié en Suisse et exercez en parallèle une activité indépendante en France ? Cette situation nécessite une gestion rigoureuse des obligations sociales et fiscales dans les deux pays. Nous clarifions vos obligations et optimisons votre situation.
- Détermination du pays de sécurité sociale compétent
- Obtention du formulaire A1 (détachement)
- Déclaration des revenus indépendants en France
- Cotisations sociales françaises (URSSAF, RSI)
- Traitement fiscal des deux sources de revenus
Deux emplois salariés franco-suisses
Vous cumulez deux emplois salariés, l'un en France et l'autre en Suisse ? La coordination des systèmes de sécurité sociale et la gestion fiscale sont particulièrement complexes. Nous gérons l'ensemble de vos obligations.
- Analyse du pays compétent pour la sécurité sociale
- Coordination des cotisations sociales
- Déclarations fiscales dans les deux pays
- Évitement de la double imposition
- Gestion des congés et arrêts maladie
Création d'entreprise transfrontalière
Vous souhaitez créer une entreprise en France ou en Suisse tout en maintenant votre activité dans l'autre pays ? Nous vous accompagnons dans le choix de la structure juridique et dans les démarches administratives.
- Choix de la structure juridique (SÀRL, SA, SAS, EURL)
- Démarches de création d'entreprise
- Immatriculation et affiliations
- Gestion de la TVA transfrontalière
- Optimisation de la rémunération du dirigeant
Nos formules
Nos autres prestations
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