Formulaire A1
Un service complet
Le formulaire A1 est le document officiel qui atteste du pays de sécurité sociale compétent pour un travailleur exerçant dans plusieurs États de l'UE/AELE. Indispensable pour les travailleurs détachés et les pluriactifs, CALM SWISS gère l'obtention et le renouvellement de vos formulaires A1.
Qu'est-ce que le formulaire A1 ?
Le formulaire A1 (anciennement E101) certifie qu'un travailleur est soumis à la législation de sécurité sociale d'un État membre de l'UE/AELE. Il est obligatoire pour tout travailleur détaché ou pluriactif dans l'espace européen et permet d'éviter la double cotisation sociale.
- Certification du pays de sécurité sociale compétent
- Obligatoire pour les travailleurs détachés
- Nécessaire pour les travailleurs pluriactifs
- Valable pour toute l'UE/AELE
- Durée variable selon la situation
Obtention du formulaire A1
La demande de formulaire A1 doit être effectuée auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays d'affiliation. Nous gérons cette démarche pour vos collaborateurs et votre entreprise, en veillant à la conformité des dossiers.
- Analyse de la situation du travailleur
- Constitution du dossier de demande
- Dépôt auprès de l'organisme compétent (CPAM, URSSAF, CCSS)
- Suivi de la procédure d'obtention
- Remise du formulaire A1 validé
Gestion et renouvellement
Le formulaire A1 a une durée de validité limitée (généralement 24 mois pour les détachements). Nous gérons le suivi et le renouvellement de vos formulaires A1 pour éviter toute rupture de couverture.
- Suivi des dates d'expiration
- Renouvellements anticipés
- Gestion des modifications de situation
- Archivage et traçabilité
- Assistance en cas de contrôle
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