Pour les employeurs et services RH
Simplifiez la gestion de vos frontaliers
Employeurs suisses, agences d'intérim, services RH : la gestion administrative des salariés frontaliers est un défi quotidien. CALM SWISS vous accompagne pour sécuriser vos pratiques, former vos équipes et optimiser vos processus administratifs transfrontaliers.
Gestion RH & Salariés Frontaliers
Employeurs / RH / Agences d'intérim
Accompagnement spécialisé pour les employeurs, services RH et agences d'intérim dans la gestion administrative et fiscale des salariés frontaliers.
- Attestations de résidence fiscale
- Formulaire 2041-AE – Heures supplémentaires
- Choix de sécurité sociale (LAMal / CMU)
- Allocations familiales franco-suisses – E411 / CAF
- Demandes de permis de travail (L, B, G)
- Reconnaissance de diplômes
- Préparation des attestations de frais réels
- Rappel des démarches obligatoires des salariés frontaliers
Formulaire A1 & Pluri-activité
Sécurisation sociale et fiscale
Accompagnement complet pour les situations de pluri-activité et de télétravail transfrontalier. Demande, suivi et renouvellement du formulaire A1.
- Étude complète de la situation (volet social + fiscal)
- Vérification des seuils de télétravail et de pluri-activité
- Demande initiale du formulaire A1
- Gestion annuelle et renouvellement A1
- Veille seuils télétravail / fiscalité
- Assistance en cas de contrôle administratif
- Création d'activité en France en contexte pluri-activité
Formation & Accompagnement
Sessions pédagogiques et pratiques
Interventions sur devis, en présentiel ou à distance, à destination des employeurs, services RH, agences d'intérim et cabinets de conseil.
- Compréhension des statuts frontaliers
- Erreurs fréquentes et comment les éviter
- Sécurisation des pratiques internes RH
- Démarches fiscales, sociales et administratives à l'embauche
- Gestion des changements de situation des salariés
- Sessions en présentiel ou à distance
Secrétariat Administratif
Vaud & Neuchâtel
Assistance administrative externalisée pour les indépendants, PME et associations. Soutien ponctuel ou régulier pour la gestion des courriers, formulaires et dossiers.
- Gestion des courriers administratifs
- Remplissage de formulaires administratifs
- Suivi des dossiers en cours
- Coordination avec les administrations cantonales et françaises
- Soutien ponctuel ou régulier
- Intervention à distance ou en présentiel
Récupération de TVA Française
Pour entreprises et indépendants suisses
Accompagnement des entreprises et indépendants suisses dans la récupération de la TVA française. Vérification de l'éligibilité, constitution du dossier et suivi administratif.
- Vérification de l'éligibilité à la récupération de TVA
- Constitution du dossier de demande
- Dépôt des demandes auprès des administrations françaises
- Suivi administratif jusqu'au remboursement
Un projet, une question ?
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