Un contexte fiscal en mutation
L'année 2026 marque une étape importante dans l'évolution de la fiscalité transfrontalière franco-suisse. Plusieurs modifications réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026, affectant directement les travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité en Suisse.
Les principales modifications de la convention fiscale
La convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, révisée à plusieurs reprises, continue d'évoluer. Voici les points clés à retenir pour votre déclaration 2026 :
- Imposition à la source : Les frontaliers travaillant dans les cantons hors accord de l'Arc lémanique restent imposés à la source en Suisse.
- Accord sur le télétravail : L'accord bilatéral sur le télétravail transfrontalier permet de télétravailler jusqu'à 40% de votre temps depuis la France sans perdre votre statut de frontalier.
- Déclaration des revenus suisses : Les revenus de source suisse doivent être déclarés en France, même s'ils ont été imposés en Suisse.
Nos recommandations
CALM SWISS recommande de conserver tous vos justificatifs de revenus suisses et de consulter un expert pour les situations complexes.
