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Formulaire A1 : les nouvelles procédures de demande en 2026
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Entreprises 5 février 2026 3 min de lecture

Formulaire A1 : les nouvelles procédures de demande en 2026

Les procédures d'obtention du formulaire A1 ont été simplifiées. Découvrez les nouvelles modalités de demande et les délais d'obtention pour vos collaborateurs détachés.

Qu'est-ce que le formulaire A1 ?

Le formulaire A1 est un document officiel qui atteste du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur. Il est indispensable pour les travailleurs frontaliers en situation de pluri-activité ou de détachement.

Les nouvelles procédures en 2026

  • Dématérialisation accrue : La demande peut désormais être effectuée entièrement en ligne.
  • Délais réduits : Le délai de traitement a été réduit à 15-20 jours ouvrés.
  • Renouvellement simplifié : Procédure allégée pour les situations stables.

Tarifs CALM SWISS

  • Particulier : 420 CHF
  • Entreprise (1–5 demandes) : 390 CHF/dossier
  • Renouvellement : 280 CHF/an